Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Puertas ARSE, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), et d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Puertas ARSE se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation d’en informer les utilisateurs au préalable. Il suffit de publier ces informations sur le site web de Puertas ARSE.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Dénomination sociale : Puertas ARSE
Nom commercial : Puertas ARSE
CIF: B14613053
Domicile : Urbanización de las Palomas, 15 Puente Genil (Córdoba)
E-mail : info@puertasarse.com

2. OBJET

À travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder aux informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l’accès à certains contenus ou services exige de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et actualité. L’entreprise donnera à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés dans l’Espace Web et en particulier les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque autre manière, transformer ou modifier ces contenus, et à garantir l’entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L’accès à l’Espace Web n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, RH, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de droits quelconques est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cette fin par l’entreprise ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l’Espace Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l’Espace Web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu mis à disposition dans l’Espace Web ne pourra être reproduit ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information, sous aucune forme ni par aucun moyen, sauf autorisation préalable écrite de ladite Entité.

Il est également interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information que les contenus pourraient contenir. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter atteinte, l’entreprise se réservant en tout cas l’exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB

L’Utilisateur s’engage à :

• Faire un usage adéquat et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions générales d’utilisation de l’Espace Web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) à l’ordre public.
• Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
• Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans l’Espace Web avec ses données à caractère personnel et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait et des préjudices qu’il causerait à l’entreprise ou à des tiers par les informations fournies.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :

• Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, lésant les droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.
• Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions exigées pour cet accès.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
• Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès continu n’est pas garanti, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilité corrects des éléments et informations contenus sur le site, qui peuvent être empêchés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de son contrôle. Elle n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur résiliée immédiatement, s’il est détecté qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un quelconque des services proposés sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation de l’Espace Web.

Elle sera uniquement responsable de supprimer, dès que possible, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, dès lors qu’elle en est informée. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

• Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante du contrôle de l’entreprise.
• Intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et à travers tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tous autres.
• Abus indu ou inapproprié de l’Espace Web.
• Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent dans l’Espace Web.

L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services librement disponibles par les Utilisateurs de l’Espace Web. Elle est également exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services de consultations et de questions. Par ailleurs, en cas de dommages causés par un usage illicite ou incorrect de ces services, l’Utilisateur pourra être actionné pour les dommages causés.

Vous tiendrez l’entreprise indemne de tous dommages découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de votre accès ou de votre utilisation de l’Espace Web. Vous vous obligez également à l’indemniser de tous dommages découlant de l’utilisation de votre part de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires employés afin de collecter ou d’extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement définies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

8. COOKIES

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies optionnels qui restent désactivés jusqu’à ce que l’utilisateur les accepte. Le détail des cookies utilisés et la manière de gérer le consentement sont décrits dans la Politique relative aux cookies. Vous pouvez revoir ou modifier votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » dans le pied de page.

9. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services proposés dans l’Espace Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ni déclaration n’est donnée en relation avec les contenus et services proposés dans l’Espace Web, y compris, à titre énonciatif, des garanties de licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou commercialité, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

10. FORCE MAJEURE

L’entreprise ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’approvisionnement électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, une rébellion, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

11. RÉSOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile social du Responsable du site web.

Dans l’hypothèse où une stipulation quelconque des présentes Conditions générales d’utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions générales d’utilisation dans leur ensemble. Dans ces cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valable et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.